Question écrite n° 15834 :
entreprises de travaux agricoles et ruraux

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande présentée par les entreprises de travaux agricoles et ruraux de reconnaissance officielle du certificat de capacité qu'elles ont mis en place pour la formation professionnelle des jeunes entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux. Un tel certificat permettrait l'accès à la dotation aux jeunes entrepreneurs. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998

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