participation patronale
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Miossec attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les intentions du Gouvernement concernant le 1 % logement. Saisi par Monsieur le Premier ministre, le Conseil économique et social a émis un avis soulignant l'utilité économique et sociale de ce dispositif et se prononçant pour sa pérennisation et sa modernisation. Une enquête réalisée récemment par l'Institut B.V.A. auprès d'un certain nombre de leaders d'opinion politiques et socioprofessionnels renforce cet avis puisque les personnes interrogées juge le 1 % de façon satisfaisante et s'exprime très largement contre sa fiscalisation. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui faire part des projets du Gouvernement concernant le 1 % logement.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998