Question écrite n° 1585 :
transport de voyageurs
11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations des conducteurs d'autocar au regard de l'application des nouvelles règles de décompte et de rémunération des temps de service. En effet, cette mesure prévue dans les accords signés à la suite du mouvement de grève de décembre dernier tarde a être appliquée notamment dans les petites sociétés de transport qui y voient une contrainte salariale dommageable pour leur compétitivité. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses intentions sur cette question.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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