Croix-Rouge française
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 5549 du 3 novembre 1997 (J.O. - A.N. - 5 janvier 1998) demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel et les perspectives de publication des travaux de la mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) diligentée, à sa demande, à l'égard de la Croix-Rouge française. Elle avait notamment indiqué que : « compte tenu de l'importance de cette enquête, et de délais résultant du caractère contradictoire de cette procédure, ces travaux se termineront au cours du premier semestre de l'année 1998. »
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998