mines et carrières
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des travailleurs de la mine célibataires ayant effectué trente années ou plus de services aux houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais et lui fait part de leurs préoccupations. En effet, ces personnes se trouvent exclues de l'accès gratuit au logement minier et ne bénéficient pas des allocations de décès, droits dont disposent pourtant leurs collègues mariés. En conséquence, il lui demande s'il peut être envisagé, dans un souci d'équité, de corriger ces disparités difficilement justifiables.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997