licenciement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt et l'importance de la récente étude de l'IFRAP « pour un nouveau droit social », demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite que le Gouvernement envisage de réserver aux propositions de cet organisme qui avait notamment constaté que 30 % des dépôts de bilan étaient causés par le droit du licenciement. Elle avait alors indiqué que ces propositions ne manqueraient pas « d'alimenter la réflexion du Gouvernement qui est actuellement menée sur le droit du licenciement économique », répondant à ses questions écrites n° 2928 et 2929 du 15 septembre 1997. (J.O. - A.N. 16 février 1998).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 10 septembre 2001