réglementation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez à la veille de la saison touristique estivale, rappelle à M. le ministre de l'intérieur les préoccupations des maires qui voient affluer des centaines de caravanes, s'installant parfois sans autorisation et sans concertation. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à « étudier des solutions plus durables à ces problèmes de stationnement. Conformément à l'engagement pris par le secrétaire d'Etat au logement devant le Sénat, en novembre dernier, un groupe de travail interministériel se réunit actuellement sur ces questions », comme il l'avait précisé, répondant à sa question écrite n° 2223 du 18 août 1997 (J.O. - A.N., 16 février 1998).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998