intérieur : personnel
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à sa question n° 4667 du 20 octobre 1997 relative aux statuts des personnels travaillant auprès des préfets et sous-préfets en qualité de gens de maison, demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de « l'élaboration d'un règlement intérieur des personnels de service » qui était « en cours de préparation » (J.O.. - A.N. - 9 février 1998).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998