hypermarchés
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 474 du 30 juin 1997 (JO - AN - 6 décembre 1997) demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser l'état actuel de mise en place de conventions de partenariat Etat - régions, qui devaient être conclues à l'image de celle de la région Nord - Pas-de-Calais (juin 1997) pour déterminer des actions relatives aux dérives de la pratique du marchandisage dans la grande distribution.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 1er février 1999