Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 relative à la réforme du service national. Dans le cadre de cette loi, un grand nombre de jeunes, garçons et filles, ont présenté leur candidature pour effectuer un service national volontaire au titre du livre Ier du code du service national, et au titre du ministère de la défense exclusivement. D'autres ont postulé pour effectuer ce service au titre du livre II dudit code, et au titre d'un autre ministère. Les premiers ont vu leur candidature annulée au motif de la non-parution des décrets d'application sur les volontaires militaires, tandis que les seconds ont été rejetés en attendant le vote de la loi sur les volontariats civils et la parution des décrets d'application correspondants. Grande est la déception de ces jeunes qui attendaient de cette réforme des ouvertures nouvelles, des orientations et des débouchés pour leur avenir. Face à cette situation il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour pallier cet état de fait et répondre à l'attente de ces jeunes gens.