cyclomoteurs
Question de :
M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Myard appelle l'attention du M. le ministre de l'intérieur sur les comportements imprudents de jeunes conducteurs de scooter qui multiplient les infractions au code de la route. D'une part, la modification des pots d'échappement à laquelle se livrent certains d'entre eux, outre les nuisances sonores qu'elles créent pour les riverains, a pour effet de les priver de toute assurance. Le contrat souscrit ne serait plus valable en effet. D'autre part, le comportement imprudent et inconscient des jeunes est encouragé par l'absence d'immatriculation des petits scooters de moins de 50 centimètres cubes. Il importe d'informer les jeunes conducteurs sur les conséquences de leurs agissements et de les responsabiliser sur les dangers qu'eux-mêmes courent et font courir à autrui. Il lui demande s'il est favorable à l'immatriculation des petits scooters. Il souhaiterait en outre qu'il lui confirme si toute modification des pots d'échappement prive d'effet l'assurance du conducteur et, si tel est le cas, quelle mesure il compte prendre pour mettre en garde des jeunes motocyclistes et leurs parents.
Auteur : M. Jacques Myard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 10 août 1998