Question écrite n° 15900 :
prestations sociales

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de faciliter l'accès aux droits sociaux, notamment pour les personnes les plus défavorisées qui s'en trouvent souvent exclues du fait de la complexité des réglementations. Il lui demande quelles dispositions compte prendre son ministère en la matière.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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