Question écrite n° 15901 :
transport de voyageurs

11e Législature

Question de : M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessité d'entreprendre une concertation visant à instaurer un service minimum qui permettrait d'assurer la continuité du service public en cas de grève du personnel dans les entreprises de transports en commun. Il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur cette question, compte tenu des enjeux économiques importants qu'elle revêt, notamment dans le contexte actuel.

Données clés

Auteur : M. Gautier Audinot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 26 octobre 1998

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