incapables majeurs
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la récente augmentation de la participation des personnes handicapées à leurs frais de tutelle. Cette décision ayant été prise, semble-t-il, sans aucune concertation, les intéressés, qui voient leurs ressources amputées, et leurs associations souhaiteraient vivement que le ministère accepte de revenir sur cet arrêté. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer son avis sur ce point.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchéances et incapacités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 juin 1998