Question écrite n° 15906 :
ANPE

11e Législature

Question de : Mme Raymonde Le Texier
Val-d'Oise (8e circonscription) - Socialiste

Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les termes utilisés par le logiciel de l'ANPE gérant la classification des demandeurs d'emploi inscrits. Il apparaît en effet qu'à la rubrique « priorité » de leurs fiches de demande d'inscription certains demandeurs d'emploi voient clairement indiquer la précision suivante : « 0 sans priorité ». Cette fiche, preuve de l'inscription du demandeur à l'ANPE et par conséquent systématiquement présentée aux employeurs, ne pourrait-elle pas utiliser des termes de classement moins qualifiants ? Comprenant la nécessité d'une classification précise des demandeurs d'emploi, n'est-il pas possible de réserver certaines informations aux seuls employés de l'ANPE ? Elle lui demande, par conséquent, s'il est possible d'envisager une modification du logiciel informatique gérant les demandeurs inscrits à l'ANPE, modification allant dans un sens respectant mieux certaines discrétions sur telle ou telle information. Elle souligne par ailleurs son interrogation par rapport à cette rubrique « priorité » pouvant paraître discriminatoire.

Données clés

Auteur : Mme Raymonde Le Texier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 29 mai 2000

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