Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes que la Cour des comptes de l'Union européenne vient de transmettre au Parlement européen des observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport relatif aux frais et indemnités des députés du Parlement européen, et lui demande : s'il a eu connaissance de la méthodologie suivie par la Cour des comptes en vue de la rédaction de ces observations ; si des sondages ont été faits sur les comptes des parlementaires européens ; dans l'affirmative, s'ils ont été effectués avec le souci de maintenir un véritable équilibre géographique et politique entre les membres ; si des fraudes caractérisées occultes ou vraies ont été constatées ; si des remèdes y ont été apportés et dans ce cas lesquels ; si, par ailleurs, des solutions ont déjà été apportées aux écarts troublants, révélés par une chaîne de télévision britannique, dans la perception des indemnités journalières par certains membres du Parlement européen.