musées
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 1423-5 du code général des collectivités territoriales. Elle lui demande si cet article est applicable dans le cadre de la création d'un établissement public départemental, centre culturel, scientifique, technique et industriel (CCSTI).
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998