comités et conseils
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire pourquoi, dans certains départements de la région Lorraine, une fin de non-recevoir a été opposée à la demande des délégués départementaux de l'Education nationale de siéger au sein des comités locaux d'éducation, et pour quelles raisons cette demande a été acceptée dans d'autres régions.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 28 septembre 1998