contrats de plan Etat-régions
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles mesures elle compte prendre pour harmoniser les contrats de plan Etat-régions avec les perspectives d'aménagement résultant des propositions et mesures arrêtées au niveau de l'Union européenne.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 12 octobre 1998