service national
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la défense sur la réforme du service national telle qu'elle résulte de la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 et du décret n° 98-180 du 17 mars 1998. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les différents cas de dispenses du service national actif pour les jeunes nés avant le 1er janvier 1979.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 31 août 1998