installations classées
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les troubles de voisinage occasionnés en milieu urbain par la présence de volaillers ou de pigeonniers à proximité d'habitations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le cadre législatif et réglementaire applicable concernant l'établissement et la présence de volatiles en secteur habité, en particulier les conditions de distances retenues par les textes.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 20 juillet 1998