Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Outin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés rencontrées concernant le projet de création d'une communauté d'établissements de la Loire-Sud. Ce projet associe des établissements de santé à des établissements médico-sociaux, notamment des maisons de retraites publiques. Le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation a souligné le fait, au cours de l'entretien qu'il a eu avec M. le président du conseil d'administration du centre hospitalier général de Firminy, que cette démarche n'est pas conforme aux dispositions de l'article L. 712-3-3 qui prévoit cette modalité de coopération entre les établissements de santé. Cette restriction risque de restreindre considérablement le champ des communautés d'établissements. De plus elle se trouve en contradiction avec les objectifs posés par l'ordonnance et les recommandations ministérielles du 28 janvier 1998 concernant le développement et l'approfondissement des actions de coopération et de complémentarité entre les établissements de santé et les autres acteurs de santé oeuvrant dans le champ social et médico-social. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette question afin de ne pas bloquer un projet qui semble bien correspondre aux objectifs de l'agence régionale d'hospitalisation et aux besoins de la population de Loire-Sud.