Question écrite n° 15966 :
âge de la retraite

11e Législature
Question signalée le 8 mars 1999

Question de : M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Berthol attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les propositions du rapport établi par le professeur Got, chargé de mission sur l'amiante auprès du secrétaire d'Etat à la santé, et particulièrement en ce qui concerne celles relatives au départ anticipé à la retraite de salariés du secteur « amiante ». Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si ces derniers seront intégralement pris en charge par la collectivité.

Données clés

Auteur : M. André Berthol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 mars 1999

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999

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