Question écrite n° 15970 :
instituteurs

11e Législature

Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la situation des instituteurs suppléants. Il ressort de l'entrevue ministérielle du 23 mars dernier avec une délégation de la Coordination nationale des non-titulaires de l'éducation nationale que ces personnels connaîtront une différence de traitement selon leur attache géographique. Ainsi, en Polynésie française, leur titularisation en tant qu'instituteur se fera sur liste d'aptitude à l'exclusion de tout concours. Un concours réservé est prévu, dans les départements d'outre-mer, en 1998, 1999 et 2000 mais il n'aurait lieu en métropole qu'en l'an 2001. Il lui demande en conséquence ce qu'elle compte faire pour remédier à ces problèmes et accélérer la résorption de la précarité dans l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Patrick Leroy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 5 octobre 1998

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