Question de : M. Jean-Claude Lefort
Val-de-Marne (10^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les conséquences de l'application de l'article 6 du décret du 15 mars 1993 sur l'emploi des aides opératoires instrumentistes. Le décret précise que les activités d'aide ou d'instrumentiste sont exercées en priorité par un infirmier titulaire du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire. Or il se trouve que des personnels occupent ces fonctions depuis de très nombreuses années sans être titulaires de ce diplôme. Les personnels se voient aujourd'hui proposer, par des établissements hospitaliers, soucieux de ne conserver dans les blocs opératoires que des personnes titulaires du diplôme d'infirmier, soit un poste de femme de ménage, soit un licenciement. En conséquence, il lui demande que soit étudié un statut spécifique d'aide opératoire équivalent au diplôme d'infirmier pour les personnels ayant de nombreuses années d'expérience.