Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Edouard Landrain interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des modalités d'application de la contribution sociale généralisée depuis le 1er janvier 1998. Pour une certaine catégorie de bénéficiaires de pension d'invalidité, le nouveau calcul de la CSG les pénalise. La CSG sur ce revenu de remplacement était de 3,40 %, 1 % déductible du revenu imposable, au 1er janvier 1997 ; ce taux a été porté au 1er janvier 1998 à 6,20 %, 3,8 % déductible du revenu imposable, par définition, il ne pouvait y avoir réduction des cotisations d'assurance maladie, puisque cette prestation n'y est pas assujettie. Des mesures ont été prises pour les indemnités journalières au-delà du sixième mois d'interruption de travail, afin de compenser l'augmentation du taux de la CSG. Par contre, rien n'a été envisagé pour les pensions d'invalidité, et cela se traduit par une perte importante du pouvoir d'achat. Compte tenu de l'inquiétude des personnes intéressées et de l'absence de réponse apportée jusqu'à présent, il aimerait savoir si le Gouvernement a l'intention de prendre rapidement des mesures les concernant.