participation patronale
Question de :
M. Michel Suchod
Dordogne (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Michel Suchod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le devenir de la cotisation dite du 1 % logement (devenue au fil des années le 0,45 %) destinée à financer le logement social et en particulier le dispositif de prêt à taux 0 %. Aujourd'hui, le contrat passé avec les pouvoirs publics arrive à échéance, mais face aux difficultés budgétaires de l'Etat, les organisations concernées craignent que des menaces graves ne planent sur ce dispositif. C'est pourquoi au moment où s'ouvrent des discussions avec le Gouvernement pour 1999 et les années suivantes, et compte tenu de l'importance revêtue par ce financement et son « effet levier » dans le montage financier d'opérations immobilières, notamment pour le logement social, il lui demande quelles sont les orientations que prendra le Gouvernement pour maintenir un dispositif qui avait su se rendre indispensable.
Auteur : M. Michel Suchod
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998