Question de : M. Michel Suchod
Dordogne (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Michel Suchod attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les répercussions qu'aura, pour les petits aéroclubs, la décision de supprimer les baptêmes de l'air effectués par des pilotes non professionnels. Traditionnellement, des pilotes privés, sous réserve d'un minimum d'expérience, pouvaient réaliser ces baptêmes. Cette possibilité semble aujourd'hui remise en cause dans le cadre d'une nouvelle réglementation anticipant une législation européenne. Or, si les clubs les plus importants n'auront aucune difficulté pour employer et payer un pilote professionnel pour effectuer ces vols, il n'en va pas de même pour les petits aéroclubs pour qui ces baptêmes représentent souvent près de 20 % des recettes. Par cette décision, c'est donc le tissu unique en Europe que représentent les 552 aéroclubs regroupés au sein de la Fédération nationale aéronautique qui se trouve menacé. Plus de mille emplois d'instructeurs, de pilotes, de mécaniciens, etc., pourraient être directement affectés par la nouvelle réglementation. Il lui demande donc comment il entend défendre l'aéronautique de loisir en France dont la spécificité semble menacée par les réglementations en cours d'élaboration.