carte d'invalidité
Question de :
M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les difficultés considérables que provoquent pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé les retards dans le traitement par les COTOREP des dossiers de renouvellement de carte d'invalidité. Il est inadmissible que certains handicapés se trouvent privés de tout revenu pendant de longues périodes pouvant atteindre entre six mois et une année, faute de carte d'invalidité en cours de validité. Il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette situation, et s'il ne conviendrait pas de rappeler aux COTOREP qu'il n'est pas justifié de procéder à un réexamen systématique du cas des bénéficiaires de cartes d'invalidité délivrées à titre définitif.
Auteur : M. Jean-Jacques Weber
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé et handicapés
Date :
Question publiée le 22 juin 1998
Date de clôture :
8 mai 2000
Fin de mandat