Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres nageurs sauveteurs en fonctions dans les piscines universitaires. Sur dix-huit d'entre eux, douze sont classés en catégorie C et six en catégorie B, alors que leurs homologues qui exercent les mêmes fonctions dans la fonction publique territoriale ont tous été reclassés en catégorie B par le décret n° 92-36-3 du 1er avril 1992. Or, le principe de parité entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale impose des règles juridiques communes, notamment la mise en place de carrières et rémunérations identiques des personnels ayant la même qualification et les mêmes fonctions. Récemment, le ministère de l'éducation nationale a répondu aux intéressés « qu'il n'existe pas de corps particulier des maîtres nageurs sauveteurs de l'enseignement supérieur » alors que l'arrêté du 8 septembre 1989 mentionne dans la branche d'activité professionnelle 8 (BAP) (JO du 15 octobre 1989), dans les adjoints techniques classés en catégorie C, la spécialité d'adjoint technique « maître nageur sauveteur ». Il suffit que cette spécialité « maître nageur sauveteur » soit classée au niveau techniciens, donc dans la catégorie B de la BAP 8, pour qu'il soit mis fin à une discrimination injustifiée entre les dix-huit fonctionnaires en fonctions dans des piscines universitaires ainsi qu'entre eux et leurs homologues en poste dans la fonction publique territoriale. En conséquence, il lui demande s'il est prêt à retenir cette proposition.