Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés des retraités. Sur les revenus 1996, le plafond de l'abattement spécial de 10 % dont, depuis de longues années, les retraités bénéficiaient, a été limité à 28 000 francs au lieu de 31 900 francs antérieurement. A raison de 4 000 francs par an, ce plafond, ramené à 24 000 francs sur les revenus 1997, doit décroître progressivement jusqu'à 12 000 francs sur les revenus en l'an 2000. Si, dans un premier temps, seuls les retraités les plus aisés ont été touchés (ceux dont le revenu annuel par foyer dépassait 280 000 francs), à l'aube du troisième millénaire c'est l'ensemble de tous les retraités qui seront concernés, c'est-à-dire ceux percevant plus de 120 000 francs par an (soit 10 000 francs par mois pour un couple de retraités). Parallèlement, la réduction des taux d'imposition prévue a été supprimée sur les revenus 1997. C'est donc une lourde pénalisation que subissent les retraités des secteurs publics et privés par rapport à leur situation antérieure et à l'ensemble de la population. Il lui demande s'il entend répondre à ces préoccupations et abroger cette mesure fiscale par le retour intégral au plafond d'abattement antérieur.