Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives inquiétudes formulées par les retraités d'Afrique (zone franc) concernant l'avenir de leurs retraites dans la perspective du prochain passage à la monnaie unique. Après avoir subi de plein fouet la dévaluation du Franc CFA, ces personnes redoutent une nouvelle dévaluation du fait du passage à l'euro, laquelle aurait des effets néfastes pour leurs retraites. En effet, malgré les conclusions du rapport Leroy de 1996, la situation financière des douze caisses africaines ne semble pas très bonne ni leur gestion satisfaisante, et les exemples de dysfonctionnements constatés par les retraités du Tchad, de Centrafrique, du Congo et du Cameroun sont légion. La pérennité des retraites africaines et notamment la réciprocité ne semble plus assurée. Dans ces conditions, les retraités d'Afrique demandent la reprise de la gestion de ces retraites par un organisme français, avant le passage à l'euro. Cette revendication, soutenue par Lagaco depuis quatre ans, serait d'ailleurs sans conséquences pour le budget de la nation car les caisses africaines perçoivent depuis leur création des cotisations leur permettant de faire face aux échéances. Il y a donc un capital constitutif qui devrait être transféré à l'organisme repreneur puisque lesdites caisses se trouveraient alors libérées du service de la dette. Dans le cas contraire, une solution serait de retenir par préciput le capital équivalent sur les aides et dons distribués chaque année. Dans ces conditions, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine et quelles mesures concrètes il entend prendre pour assurer la pérennité des revenus des retraités d'Afrique.