Question écrite n° 1599 :
DIJEN

11e Législature

Question de : M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste

M. Patrick Malavieille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels contractuels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale de la région Languedoc-Roussillon. La mission d'insertion est une priorité de l'éducation nationale. Le maintien dans la précarité des personnels ne va pas dans le sens attendu et nécessaire de la formation et de l'aide précieuse pour les jeunes de plus de seize ans en difficultés. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il entend prendre pour dégager les crédits budgétaires, pour l'intégration dans un plan de titularisation de ces personnels. Avec également la transformation de leurs contrats (circulaire n° 96-293 du 13 décembre 1996) en contrats à durée indéterminée.

Données clés

Auteur : M. Patrick Malavieille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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