Russie
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lenteur apportée à la mise en place des modalités d'indemnisation des porteurs de titres russes. A la suite des accords conclus en 1996 et en 1997 entre la France et la Russie, et alors qu'un acompte de 600 millions a été versé par le gouvernement russe, aucun des 400 000 porteurs d'emprunts n'a été indemnisé.Il lui demande de lui préciser les délais nécessaires pour permettre enfin la mise en place des modalités de remboursement attendues depuis si longtemps.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 27 juillet 1998