Question écrite n° 16004 :
politiques communautaires

11e Législature

Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les positions exprimées par l'ensemble des acteurs et professionnels de la filière sylvicole et forestière, regroupés en particulier au sein de la Fédération nationale des communes forestières, au regard des propositions de l'Agenda 2000. Compte tenu de l'importance de ce dispositif pour l'avenir du secteur français du bois, il lui demande de lui préciser l'accueil réservé aux réflexions de la Fédération nationale de communes forestières de France et le soutien que le Gouvernement entend leur apporter lors des discussions définitives sur le futur règlement européen.

Données clés

Auteur : M. Jean Charroppin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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