Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des militaires juifs français d'Algérie des classes 1938 et 1939, victimes de discriminations sous le régime de Vichy après l'abrogation du décret Crémieux. En effet, ces militaires ont été frappés, en application de la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs, de trois discriminations prises par l'armée de l'époque. Ces dispositions sont les n° 6616 1/EMA du 10 novembre 1940 ordonnant « de ne pas démobiliser les militaires juifs des classes 1938 et 1939 », la disposition n° 5001 du 27 mars 1941 ordonnant « d'expédier d'Afrique du Nord en France, dans des camps spéciaux de la XVIe division militaire (région de Montpellier), les militaires juifs devenus français par voie de naturalisation individuelle » (une trentaine de cas recensés), et la disposition n° 5002 1/EMA du 27 mars 1941 ordonnant « d'interner dans des camps spéciaux en Algérie (ceux de Bedeau et de Télergma) les militaires juifs nés en Algérie et bénéficiaires du décret Crémieux », du 24 octobre 1870, déclarant citoyens français « les israélites indigènes des départements de l'Algérie », abrogé par le régime de Vichy. Aujourd'hui, le statut d'anciens combattants n'est toujours pas reconnu aux quelques centaines de septuagénaires ou octogénaires qui ont vécu ces événements. Derrière une telle reconnaissance, surtout symbolique, c'est de l'honneur de l'armée et de l'Etat français en plus du devoir de mémoire qu'il s'agit. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue de reconnaître le statut d'ancien combattant aux survivants de ces discriminations situées dans le temps entre 1940 et 1943 (date de la libération de l'Algérie par les troupes alliées), et quelles dispositions peuvent être envisagées pour garantir le devoir de mémoire afin qu'après eux plus jamais rien de tel n'arrive à des générations éduquées, informées et responsables.