Question écrite n° 16009 :
accidents du travail

11e Législature

Question de : M. Jean Marsaudon
Essonne (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Marsaudon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la récente décision de la CNAM de relever à partir de juillet 1998, pour les aéro-clubs, le taux de cotisation accident du travail à 28,35 % aussi bien pour le personnel volant que pour le personnel au sol. Il est évident que beaucoup de clubs, notamment les petites structures, ne pourront faire face financièrement à cette augmentation et seront dans l'obligation de procéder à des licenciements pour le personnel à plein temps. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de permettre à ces clubs de survivre et d'éviter des licenciements préjudiciables au « sport aérien » en général.

Données clés

Auteur : M. Jean Marsaudon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998

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