Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des auxiliaires médicaux que sont les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes ainsi que les orthoptistes de Seine-et-Marne. Ces professionnels considèrent qu'ils ont contribué largement, notamment dans ce département, à la réduction du déficit national de la branche-maladie pour 1997. A cet effet, ils attendaient une reconnaissance de leurs efforts par les caisses d'assurance-maladie sous la forme d'une revalorisation de leurs actes. Malheureusement, une fin de non-recevoir a été opposée à leurs demandes et des propositions qu'ils jugent inacceptables leur ont été faites. En désaccord total avec les options retenues, ces professionnels ont décidé de suspendre leurs relations conventionnelles départementales. Par ailleurs, par la télétransmission et les cartes Sesame-Vitale, les caisses se sont déchargées d'une partie de leur responsabilité sur les professionnels de santé et contraignent ainsi les auxiliaires médicaux à supporter le coût et le travail de télétransmission. Il lui demande, par conséquent, quelle mesure elle envisage de prendre afin de débloquer le conflit entre ces professionnels de la santé et la caisse d'assurance maladie en Seine-et-Marne.