Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics d'Etat et plus particulièrement sur leurs possibilités d'évolution. Il existe trois catégories dont les corps sont classés en catégorie C : les adjoints administratifs, les dessinateurs, les agents et les chefs d'équipe. Les deux premières peuvent avoir un déroulement de carrière linéaire en accédant à la catégorie B par la voie de la liste d'aptitude. Les agents et chefs d'équipe en revanche sont écartés de cette possibilité. Il l'interroge sur les raisons qui président à l'interdiction aux agents et chefs d'équipe d'accéder par la voie de la liste d'aptitude au grade de contrôleur des travaux publics de l'Etat relevant de la catégorie B de la fonction publique et il lui demande s'il entend prendre des mesures pour permettre à ces agents au service de l'Etat un déroulement de carrière réel dans le sens de plus d'équité par rapport aux autres corps.