accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Paul Dhaille
Seine-Maritime (6e circonscription) - Socialiste
M. Paul Dhaille appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les pratiques tendant à se développer au sujet des déclarations d'accidents du travail. En effet, sont de plus en plus nombreux les témoignages de personnes indiquant clairement que leur employeur les mettent d'office en congés, en récupération, en maladie, afin de ne pas affecter les statistiques accidents du travail. Des accords seraient même en vigueur entre des cliniques et des entreprises. Ainsi, comme en atteste le récent rapport Deniel, trop de maladies à caractère professionnel et d'accidents du travail sont pris en charge par le régime global de la sécurité sociale. Il souhaite connaître ses intentions sur cette question.
Auteur : M. Paul Dhaille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 22 juin 1998