ordre professionnel
Question de :
M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la volonté de représentation exprimée par les infirmières et les infirmiers exerçant à titre public, privé ou libéral. Ces personnels de santé, qui ont atteint un haut degré d'expertise, souhaitent en effet pouvoir se rassembler et être représentés par un ordre professionnel qui jouerait un rôle irremplaçable dans les domaines de la discipline professionnelle, de la formation et de la déontologie, comme il existe déjà dans de nombreux pays de l'Union européenne. Aussi, il lui demande quelles orientations il compte prendre pour satisfaire cette légitime préoccupation.
Réponse publiée le 3 août 1998
Les services du secrétaire d'Etat à la santé suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Certaines professions para-médicales ont des représentants qui réclament la mise en place d'un ordre professionnel. Cette demande ne fait toutefois pas l'humanité au sein de ces professions et, bien au contraire, divise les professionnels libéraux et les professionnels salariés. De plus, l'Assemblée nationale vient de rejeter deux propositions de loi visant à créer un ordre national des infirmières et infirmiers. Par ailleurs, les ordres existants ayant une réflexion sur leurs missions et les services à rendre aux usagers, ce n'est qu'au vu de cette réflexion et qu'au terme d'une concertation avec l'ensemble des professionnels concernés qu'il pourra être envisagé d'étendre les ordres aux autres professions de santé.
Auteur : M. Claude Goasguen
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 3 août 1998