Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance (ANACR). A l'occasion de son congrès départemental à Paris, une résolution a été adoptée en vue de mettre un terme à toute forclusion de droit ou de fait aux demandes du titre de combattant volontaire de la Résistance. Elle souhaite également l'annulation du décret du 19 octobre 1989 pour le remplacer par un texte rétablissant les conditions d'examen en vigueur au 1er juin 1976 et que les titulaires d'une citation homologuée au titre de la Résistance aient vocation à l'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance. Enfin, elle s'élève avec indignation contre le fait qu'un résistant, engagé volontaire en 1939 et ayant déserté l'armée française pour rejoindre les forces françaises libres soit privé de la retraite du combattant. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte les revendications de l'ANACR.