politique du patrimoine
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la demande des communes des cantons de Vigy et Montigny-Nord de voir réaliser un inventaire du patrimoine. Ces communes viennent en effet d'obtenir un nouveau refus du préfet au motif que « seule une participation financière des collectivités locales intéressées permettrait de commencer par anticipation l'inventaire ». Il ne s'agit pas du tout de commencer par ancipation car la demande est en instance depuis quinze ans environ et, en 1985, il avait été indiqué que l'inventaire serait réalisé « au début des années quatre-vingt-dix ». Il semble qu'il y ait donc une carence sélective du service public et de l'administration. Elle lui demande les mesures envisagées pour que l'administration respecte les engagements pris il y a plus de quinze ans.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 22 juin 1998
Réponse publiée le 17 août 1998