Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences économiques et sociales de la suppression prévue en juin 1999 du commerce hors taxe intra-communautaire, dit en « duty free ». Selon certaines associations de défense de cette forme de commerce, sa suppression touchant de nombreuses branches d'activité aurait des impacts fortement négatifs sur les plans économique et social. En effet, elle se traduirait par une baisse sensible des investissements en infrastructures dans les aéroports, financés jusque-là en partie par les recettes tirées du commerce hors taxes. En outre, l'abolition du « duty free » risquerait de pénaliser les marques françaises particulièrement présentes à l'exportation qui réalisent un chiffre d'affaires important avec ce type de commerce. Aussi, eu égard à ces considérations, il lui demande si le gouvernement entend prendre une initiative auprès de la Commission européenne pour que soit réalisée une étude d'impacts de la suppression du commerce hors taxes intra-communautaire.