Question écrite n° 1607 :
eau

11e Législature

Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'un groupe d'industriels et d'éleveurs hors sol, s'exprimant sous le couvert d'un institut de l'environnement ait récemment contesté l'impact en Bretagne des nitrates sur l'environnement et notamment la qualité des eaux. La confusion volontairement entretenue entre cette association et l'Institut français de l'environnement, établissement public placé sous l'autorité du ministère de l'environnement, est réelle. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à l'égard de la démarche engagée par cette association pour contester la réalité de la pollution par les nitrates et quelles dispositions elle envisage de prendre pour éviter le prolongement d'une confusion préjudiciable à l'Institut français de l'environnement comme à la bonne information de l'opinion publique.

Données clés

Auteur : M. Félix Leyzour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

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