Question écrite n° 1608 :
SNCF : pensions de réversion

11e Législature

Question de : M. Félix Leyzour
Côtes-d'Armor (4e circonscription) - Communiste

M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le système des pensions de réversion des agents de la SNCF. En effet, lorsqu'un agent de la SNCF décède alors qu'il est toujours en activité, son conjoint perçoit la pension de réversion aussitôt après le décès, quel que soit son âge. Or lorsqu'il s'agit d'un retraité, marié pendant sa retraite, sa femme doit avoir été mariée avec lui six ans, mais elle ne percevra la pension de réversion qu'à l'âge de cinquante-cinq ans. Pour le cas où c'est la femme qui était retraitée de la SNCF, son époux devra atteindre l'âge de soixante ans pour toucher la pension de réversion. De plus, les salariés de la SNCF souhaitent voir le taux de la pension de réversion porté à 54 %. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour mettre fin à cette inégalité et ce qu'il entend faire quant au taux de la pension de réversion.

Données clés

Auteur : M. Félix Leyzour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 28 juillet 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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