établissements sous contrat
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la mise en place d'un statut spécifique de maître contractuel exerçant dans un établissement privé sous contrat. Il lui demande ce qui est prévu en matière de retraite, de couverture sociale, de représentation des personnels et enfin de garantie d'emploi.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 29 juin 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998