Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4^e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive. En effet, depuis 1985 (dernier concours), ce corps est en voie d'extinction. En outre, ses membres (à la différence des adjoints d'enseignement et des PLP 1) ne bénéficient d'aucune perspective d'intégration, à terme, dans un corps supérieur. En 1989, le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique a été exclu des mesures d'intégration dans le corps des professeurs d'EPS, mesures pourtant prises pour les PEGC pour l'accès au corps des certifiés. En vérité, depuis 1989, il existe de fait, une diminution des différentes voies promotionnelles pour les chargés d'enseignement d'EPS. Il faudra maintenant attendre plus de dix ans pour que les 5 000 chargés d'enseignement d'EPS puissent bénéficier d'une promotion de corps ou de classe. Face à cette situation préoccupante, il lui demande d'envisager un règlement spécifique pour ce corps d'enseignement de façon à promouvoir un plan d'intégration des CE d'EPS dans le corps des professeurs d'EPS ainsi qu'un élargissement de toutes autres voies promotionnelles. Il paraît tout à fait anormal que l'éducation nationale, qui assure une mission de service publique, laisse une partie de ses membres dans une situation de « précarité promotionnelle ».