Question de : M. Pierre Goldberg
Allier (2^e circonscription) - Communiste

M. Pierre Goldberg attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des réfractaires au STO. Ceux-ci méritent la reconnaissance pleine et entière de la nation des sacrifices consentis, du combat livré pour la liberté et les droits de la personne humaine dans la diversité des situations. Les réfractaires au STO ont contribué à la lutte contre l'oppresseur, et ce fait de guerre a été reconnu par la nation dans la loi mais bien insuffisamment dans l'application du droit à réparation. En effet, estimant que par leur refus volontaire de participer à l'effort de guerre de l'ennemi (reconnu comme acte de résistance, article 8 de la loi du 22 août 1950), ils ont non seulement affaibli son potentiel de guerre, mais ont surtout apporté un concours actif à la libération de la France, ce qui, incontestablement, ne permet pas de les considérer comme des victimes civiles. Dans l'Allier, une centaine de réfractaires sont dans l'attente d'une modification des textes qui leur permettrait de voir leurs droits pleinement reconnus. Il lui demande ce qu'il envisage de faire en ce sens.