Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la CNRACL. Depuis plusieurs années, les différents gouvernements ont ponctionné cette caisse de retraite ce qui a entériné certains déséquilibres dans les budgets des collectivités locales. Les élus et les personnels concernés ont encore le souvenir de ponctions faites par le gouvernement de M. Balladur. A cette époque, beaucoup de collectivités territoriales avaient dû augmenter leur taux d'imposition pour équilibrer leur budget. Il souhaite savoir si le Gouvernement a la volonté de maintenir le bon équilibre financier de la CNRACL afin de garantir le fonctionnement de cette caisse de retraite. D'autre part, le fait que ces ponctions successives obligent les collectivités territoriales à augmenter leur taux d'imposition afin d'équilibrer leur budget, amène à accroître la pression fiscale sur nos concitoyens. Il demande s'il ne serait pas préférable d'arrêter ces transferts de charges afin que les collectivités territoriales aient plus de marges de manoeuvre sans augmenter la pression fiscale.